Mesures

Résumé

Actuellement, la législation de l'UE interdit la "chasse aux oiseaux sauvages" dans un périmètre de 10 km autour d'un cas d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) découvert sur des oiseaux sauvages. La même interdiction ne s'applique pas à des foyers constatés chez la volaille domestique.

La réglementation de l'UE en détails

Pour les foyers déclarés chez les oiseaux sauvages

Les mesures de protection fixées dans la Décision de la Commission 2006/115/EC exigent que les Etats membres atteints établissent autour de la zone où la présence de IAHP - H5N1 est soupçonnée ou confirmée chez des oiseaux sauvages:

(a) une zone de protection d'un rayon minimal de 3 km, et
(b) une zone de surveillance d'un rayon minimal de 10km (y compris la zone de protection)

Les mesures à mettre en oeuvre dans la zone de protection (a) comprennent:

un contrôle actif de la maladie dans la population d’ oiseaux sauvages, notamment le gibier d’ eau, si nécessaire avec la coopération de chasseurs et d’ ornithologues amateurs ayant été précisément informés quant aux mesures à prendre pour se protéger d’ une infection par le virus et pour empêcher sa transmission aux animaux sensibles;

Les activités qui doivent être interdites comprennent :

• l'expédition au départ de la zone de viandes fraîches, de viandes hachées, de préparations carnées et de produits à base de viandes de volailles, d’ autres oiseaux captifs et de gibier à plumes sauvage;

• la chasse d'oiseaux sauvages.

Dans la zone de surveillance (b), la chasse aux oiseaux sauvages est aussi interdite.

Pour les foyers déclarés chez la volaille domestique

En cas de foyer (suspecté) de H5N1 chez la volaille domestique, des zones similaires de protection de 3 km et de surveillance de 10 km autour du foyer doivent être établies, avec des mesures spécifiques - telles que l'élimination sélective des oiseaux infectés sur l'exploitation et d'oiseaux d'exploitations voisines suspectées d'infection, le confinement des volailles en intérieur, mais sans interdiction de chasse.

Durée des mesures

Les mesures doivent s'appliquer au moins 21 jours dans la zone de protection et 30 jours dans la zone de surveillance après l'isolement du cas confirmé sur les oiseaux sauvages et après le nettoyage préliminaire complet et la désinfection du foyer exploitation de volailles domestiques, mais peuvent rester en place au longtemps que nécessaire.

Vaccination de la volaille et autres oiseaux captifs

La nouvelle Directive 2005/94/EC sur l'Influenza aviaire adoptée par le Conseil en décembre 2005, autorise les Etats membres à effectuer non seulement des vaccinations d'urgence (ainsi que l'ancienne réglementation le prévoyait), mais aussi des vaccinations préventives contre la grippe aviaire. La vaccination d'urgence comme la vaccination préventive doit être basée sur une évaluation du risque réalisée par les autorités nationales. L'homologation de la vaccination de l'IA sera basée sur des plans de vaccination que les Etats membres doivent soumettre à la Commission. Bien que la nouvelle Directive Influenza aviaire n'ait pas à être appliquée avant le 31 juillet 2007, elle est entrée en force en février 2006. Dès lors les plans de vaccination peuvent d'ores et déjà être soumis à la Commission pour approbation.
Un récent projet de Décision de la Commission, en date du 5 avril 2006, aligne les règles de vaccination dans les zoos avec la nouvelle Directive Influenza aviaire, remplaçant la précédente Décision 2005/74/EC d'octobre dernier. Le principal changement étant que l'Etat membre souhaitant vacciner des oiseaux de zoo doit d'abord soumettre son plan de vaccination à la Commission pour approbation.

Mesures de sécurité pour la manipulation d'oiseaux morts.

Conseils pour les oiseaux trouvés morts.
Si vous trouvez:
• 1, ou plus d'1 cygnes, canards ou oies morts
• 3, ou plus de 3 oiseaux sauvages morts de la même espèce
• 5, ou plus de 5 oiseaux sauvages morts de différentes espèces au même endroit
ne touchez ni ne déplacez les oiseaux mais contactez les autorités responsables de la gestion de l'IA.

Conseils pour les oiseaux prélevés lors de la chasse.
Il est conseiller aux chasseurs manipulant des oiseaux sauvages fraîchement prélevés, de porter des gants de caoutchouc ou des gants en latex à usage unique, laver leurs mains avec de l'eau et du savon, et minutieusement nettoyer les couteaux, le matériel et les plans de travail qui sont amenés à être en contact avec le gibier à plume.

Utilisation d'appelants vivants

L’utilisation d’appelants vivants pour la chasse a été interdit par la décision de la Commission 2005/745/CE (amendement de 2005/734/EC), dans les zones considérées comme menacées par l’IA. Cependant ils peuvent être utilisés sous le contrôle strict de l’autorité compétente pour attirer les oiseaux sauvages en vue de prélèvement d’échantillons dans le contexte d’études scientifiques. Ce point fut rappelé par la décision de Commission 2006/574/EC en ces termes : « Les détenteurs d’appelants enregistrés auprès de l’autorité compétente qui attire les oiseaux sauvages en vue de prélèvement d’échantillons pour les études relatives à l’IA » bénéficie d’une dérogation.
De plus, l’usage d’appelants vivants lorsqu’il respecte un ensemble de conditions de biosécurité appropriées est aussi toléré, celles-ci comprennent :
• identification des différents appelants par un système de baguage,
• mise en place d’un système de surveillance spécifique pour les appelants,
• enregistrement et notification de l’état sanitaire des appelants et la réalisation de tests de laboratoire visant à détecter la présence de l’IA, en cas de morts parmi ces oiseaux et à la fin de la saison de chasse aux oiseaux,
• séparation stricte entre appelants et volailles domestiques/oiseaux captifs,
• nettoyage et désinfection des moyens de transport et des équipements,
• restriction et contrôle des transports d’appelants.
Pour plus de détail, voici la décision de la Commission